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Une circulaire datée du 4 mai et envoyée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, a pour objectif d’inciter les magistrats à poursuivre les militants de Génération identitaire pour leur action de “surveillance” le long de la frontière.
Il semblerait que plusieurs procureurs, dont celui de Gap,ont fait appel au ministère de la Justice pour savoir quelle attitude devait être prise.
La circulaire adressée par Rémy Heitz aux magistrats leur explique sur quelles bases poursuivre les militants de Génération Identitaire en cas de nouvelles actions aux frontières.
C’est tout simplement effrayant de constater la préférence étrangère qui en découle.
Selon le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, les militants de Génération Identitaire auraient commis deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».
La première serait « l’immixtion dans une fonction publique », sous prétexte que « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal ».
Tant qu’à faire, sur base de ce raisonnement absurde, on peut aussi considérer que prêter main forte à quelqu’un qui se fait agresser constitue une immixtion dans les fonctions des forces de l’ordre.
Les militants identitaires objectent d’ailleurs à cette circulaire que l’article 73 du code de procédure pénale justifie leurs patrouilles à la frontière franco-italienne et la remise d’immigrés illégaux aux forces de l’ordre.
“Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche” (article 73 du code de procédure pénale)
La circulaire signée par Rémy Heitz propose également aux magistrats d’accuser les militants identitaires d’une seconde infraction : « L’exercice d’une activité ou l’usage de document créant la confusion avec une fonction publique ». Et d’ajouter : « Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction. »
Pour faire bonne figure, la circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant êtres reprochées aux personnes aidant les immigrés illégaux, et les immunités prévues par la loi.
Autrefois, aimer et défendre son pays et ses frontières étaient des vertus encouragées par l’Etat. Aujourd’hui, le message est clair : nul ne peut s’interposer au grand remplacement…
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