Une centaine de juristes pour sauver la vie de Vincent Lambert

Pierre-Alain Depauw

il y a 6 ans

En l’état actuel des choses, la mort de Vincent Lambert est programmée pour le 20 mai. Universitaires spécialistes du droit, avocats, notaires, magistrats, ils sont une centaine à protester de toute leur force contre cette monstruosité et à en appeller à la conscience de l’ensemble des Français dans une tribune publiée par Valeurs Actuelles.

Si nous ne faisons rien d’ici au 20 mai 2019, Vincent Lambert va mourir. Abandonné par ses soignants qui ont décidé « collégialement » de mettre fin aux soins, à l’hydratation et à l’alimentation d’une personne qui n’est pas en fin de vie, Vincent va mourir de faim, de soif et d’absence de soins élémentaires, sous le regard froid d’un corps médical qui a sciemment décidé de violer son serment de ne pas nuire à son prochain. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il n’est pas atteint d’une maladie incurable, il est dans cette situation terrible d’une dépendance absolue après un grave accident, celle d’un être humain qui peut continuer à vivre simplement en recevant les soins auxquels toute personne a droit (lesquels devraient inclure le fait d’être nourri et hydraté, qualifiés hélas par la loi de « traitement »).

Une décision de mort, inhumaine et injustifiable
Le médecin du Centre hospitalier universitaire de Reims a pris cette décision, ultime décision après de nombreux recours exercés par une partie de la famille de Vincent Lambert et finalement rejetés par les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette décision est la plus inhumaine que l’on puisse prendre : décider, par son libre arbitre, de la vie et de la mort d’un homme, c’est-à-dire de son prochain, au « pays des droits de l’homme » dans lequel notre Constitution énonce que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Accepter cette décision, pour la société française, signifierait que l’on a perdu, chez nos concitoyens, le sens de la valeur infinie de la vie, quelle qu’elle soit, diminuée, inconsciente, limitée par la maladie et le handicap. Rien ne peut justifier cette décision. Notre société a-t-elle perdu le sens de ses propres valeurs au point de rester en silence devant une décision de mort donnée de sang-froid ? C’est aux Français que nous nous adressons pour qu’ils demandent fermement au ministre de la Santé et aux responsables du Centre hospitalier de Reims de ne pas commettre l’irréparable.

Une solution est possible : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée
Pourtant, un signal est venu d’un comité international. Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu le vendredi 3 mai 2019 une décision de « mesures provisoires » demandant à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. Notre gouvernement doit suivre cette demande qui engage la France, membre de l’Onu.

Une solution est possible et l’on voudrait comprendre pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée, comme il en existe plusieurs dans notre pays, afin de redonner à Vincent une perspective de vie que personne n’est en droit de lui refuser. Ce serait un soulagement pour tous : pour Vincent d’abord dont l’horizon est nettement rétréci par une véritable incarcération hospitalière, pour sa famille et ses parents ensuite qui pourraient ainsi retrouver une relation plus facile avec lui, mais aussi pour le Centre hospitalier de Reims sur lequel ne pèserait plus cette responsabilité bien lourde.

Aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent !
Chaque Français doit, en conscience, défendre la vie de Vincent Lambert car, en Vincent, c’est notre humanité qui est souffrante et qui nous ressemble. C’est parce que la vie est diminuée qu’il faut d’autant plus la respecter. Que chacun d’entre nous adresse cette demande aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent Lambert et confiez-le à ceux qui veulent lui conserver sa dignité d’homme.

Signataires :

Guillaume Drago, professeur des Facultés de droit, président de l’Institut Famille & République.
Geoffroy de Vries, secrétaire général de l’Institut Famille & République, avocat
Yohann Rimokh, avocat
Grégory de Moulins Beaufort, avocat
Santiago Muzio de Place, avocat
Sophie Herren, avocat
Pauline Corlay, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Guillaume Bernard, maître de conférences (HDR) en histoire du droit
Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences honoraire d’histoire du droit
Guillaume de Tilly, notaire
Jean-Tugdual Le Roux, notaire
Vincent Puech, avocat
Tanguy Barthouil, avocat
Nathalie Gounel, directrice d’un établissement médico-éducatif, avocat de formation
Adeline Le Gouvello, avocat
Cécile Derains, avocat
Bertrand Pauvert, maître de conférences (HDR) des Facultés de droit
Jacques Bichot, professeur émérite à l’Université Lyon III
Claire de La Hougue, docteur en droit, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
Amaury de Saint Amand, docteur en droit, Avocat
Bénédicte Palaux Simonnet, ancien avocat, chercheur
Bertrand Lionel-Marie, avocat
Gaëlle Lionel-Marie, avocat
Benoit Sevillia, avocat
Françoise Besson, avocat
Aymeric de Bézenac, avocat
Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
Marc Dumont, notaire
Anne Morineaux de Martel, avocat honoraire
Christophe Bourdel, avocat
Florian de Mascureau, avocat
Philippe Couturier, avocat, ancien Bâtonnier
Jean-Pierre Gridel, magistrat honoraire
Armelle Josseran, avocat
Ambroise Chartier, juriste et chargé d’enseignement à l’Université
Cyrille Dounot, professeur d’histoire du droit, université Clermont Auvergne
Sophie de Noray, Avocat
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire
Nicolas Bauer, doctorant en droit
Martine Ruffier-Monet, avocat
Victoria Hogard, avocat
Nathalie Deleuze, avocat
Jean-Pierre Claudon, avocat
Bernard Rineau, avocat
Benoît de Lapasse, avocat
Laurent Hay, Avocat
Cyrille Dutheil de La Rochère, docteur en Droit, chargé de cours à l’Université, avocat
Michel Bastit, Professeur à l’université de Bourgogne
Matthieu Bottin, avocat
Raymonde Vatinet, professeur des Facultés de droit
Capucine Augustin, avocat
Olivia du Jonchay, juriste
Joël Hautebert, professeur des Facultés de droit
François Vallançon, maître de conférences honoraire des Facultés de droit
Anne-Sophie Delobre, notaire assistant, doctorant
Cyrille Callies, juriste
Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences des Facultés de droit
Joël-Benoît d’Onorio, professeur des Facultés de droit
Julien Couard, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
Ramu de Bellescize, maître de conférences HDR des Facultés de droit
Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur émérite des Facultés de droit
Philippe Pichot, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
Vincent Morati, notaire
Alexandre Deroche, professeur des Facultés de droit
Alice d’Anthoüard, avocat
Jean-Luc Thiver-Joly, docteur en droit
Bruno Le Griel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Laurent Hecketsweiler, maître de conférences HDR des Faculté de droit
Pauline du Fayet de la Tour, avocat
Benoit Gruau, avocat
Jean-Baptiste Geay, avocat
Loïc Rigal, docteur en droit
Tangi Noel, docteur en droit, avocat
Marta Peguera Poch, professeur des Facultés de droit
Père Marc Guelfucci, docteur en droit
Frédéric Pichon, avocat
Claire Perret, avocat
Laurent Ferracci, avocat
Eric Dhorne, avocat, ancien bâtonnier
Arthur de Dieuleveult, avocat
Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences des Facultés de droit
Élise Frêlon, Maître de conférences des Facultés de droit
François-Xavier Lucas, professeur des Facultés de droit
François Moulière, docteur en droit, avocat
Laurent Frénéhard, avocat
Claire de Roquemaurel, juriste, ancien avocat
Stéphane Caporal, professeur des Facultés de droit
Philippe Marion, avocat
André Bonnet, avocat
Raphaël Peuchot, avocat
Carole Rostagni, docteur en droit, avocat
Gaétan de La Bourdonnaye, avocat.
Alain Toulza, juriste

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