Nouvel ordre sexuel mondial oblige, certains osent tout. Un transsexuel suisse a même tenté de se faire payer ses frais d’épilation par le contribuable. Le tout pour la bagatelle de 43.000 francs suisses (environ 40.000 euros). Et cet individu est même allé jusqu’au tribunal pour tenter d’obtenir gain de cause. Mais le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le refus de la caisse maladie Assura.
Après avoir été en Thaïlande pour son opération de changement de sexe, il avait fait appel à une professionnelle de l’épilation. Le transsexuel, sur le conseil de « spécialistes », avait recouru à l’épilation par électrolyse en raison de la couleur claire de ses poils. Voilà pour l’explication du plaignant.
Considérant que la professionnelle de l’épilation ne fait pas partie des fournisseurs de prestations autorisés à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins, Assura avait refusé de payer la facture d’épilation par électrolyse. De quoi provoquer des cris outragés du trans, évoquant une décision «choquante» et «discriminatoire».
Dans son arrêt diffusé jeudi, le Tribunal Fédéral relève que «l’assurance maladie obligatoire, en tant qu’assurance sociale, n’a pas vocation à prendre en charge l’ensemble des prestations médicales et paramédicales qui sont à disposition des personnes assurées et dont elles peuvent avoir besoin en fonction de leur atteinte à la santé». Par conséquent, conclut le Tribunal, on ne saurait en tout état de cause considérer qu’il y a une violation de l’interdiction de la discrimination. La situation du plaignant n’est pas différente de celle d’autres assurés qui nécessiterait les services d’une personne qui n’est pas reconnue comme fournisseur de prestations au sens de la LAMal.
Dans un premier temps, Assura avait aussi refusé de payer l’opération de changement de sexe. L’assurance estimait que l’opération, pratiquée en Thaïlande par un spécialiste en chirurgie plastique, aurait aussi pu être pratiquée en Suisse. Mais dans ce cas-ci, le Tribunal cantonal vaudois avait obligé Assura à prendre en charge l’intervention de réassignation sexuelle d’un montant de 26.000 francs suisses. (arrêt 9C_183/2016 du 26 juin 2016)
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