Le projet de loi n°3714 est aussi ahurissant que révoltant. La volonté du Premier ministre Jean Castex d’instituer ce qu’il nomme lui-même un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires traduit clairement une démarche tyrannique, avancée d’ailleurs au pas de charge sous la forme d’une procédure accélérée.
En outre, son contenu signifie que si la vaccination contre le Covid-19 n’est pas rendue obligatoire au sens strict, elle le deviendrait de facto, sous peine de ne plus pouvoir vous déplacer ou exercer certaines activités.
Nous avons demandé l’avis d’un éminent juriste dont nous conservons l’anonymat dans ces circonstances.
Que pensez-vous du contenu de ce projet de loi ?
Ça me parait difficilement proportionné avec la situation actuelle. On pourrait interdire certains déplacements ou types de déplacements sur le seul fait qu’une personne est malade. Même pour les terroristes assignés à résidence, le régime est plus souple. Il faudrait en plus un contrôle très aigu du juge de la liberté et de la détention comme c’est le cas pour les hospitalisations d’office par exemple. Néanmoins il s’agit d’un projet de loi donc il est impossible de faire un recours tant qu’une affaire ne se présente pas.
Ce projet de loi peut-il, selon vous, être qualifié de liberticide ?
En effet, je pense que ça va à l’encontre de nombreuses libertés notamment celles d’aller et venir et que cela ne se passera pas. Ils doivent vouloir taper fort pour obtenir moins. Et si cela venait à passer, le conseil constitutionnel serait immédiatement saisi.
Après pour me faire l’avocat du diable, il s’agit d’un régime propre à l’état d’urgence sanitaire et pas seulement au Covid. Si nous avions à faire à une maladie d’une extrême gravité, peut-être que nous devrions prendre de telles mesures. Si nous avions quelque chose de semblable à la peste noire ou à une forme grave d’Ebola il ne me parait pas absurde d’empêcher une partie de la population d’en contaminer une autre même si nous devions régir leurs déplacements.
Enfin même si ce régime venait à passer, je n’ose imaginer qu’il serait appliqué dans la situation actuelle.
Par ailleurs, cette disposition me parait complètement inapplicable. Qu’allons nous faire ? Demander la copie d’un test en violation du secret médical ? Faire porter un bracelet électronique ? Quelles seraient les sanctions ?
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