Damien Viguier revient sur la fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), récemment déposée par Vincent Reynouard, et nous explique ce qu’elle signifie.
L’audience publique devant le Conseil constitutionnel, pour la QPC relative à la loi Gayssot aura lieu le 8 décembre 2015.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
Achetez vos livres sur MPI
Vous faites travailler ainsi des libraires français et soutenez MPI
PORT à 1 cts A PARTIR DE 64 € D'ACHAT !
Retrouvez votre librairie sur livres-et-idees.com
avec plus de 10.000 références !