Un an après le Pacte 2012 pour la Justice

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Alexandre Giuglaris,délégué général de l’Institut Pour la Justice

Il y a un an l’Institut pour la Justice lançait son Pacte 2012 que 1.700.000 Français ont signé. Face à cette formidable mobilisation, l’Institut a organisé un Rassemblement Justice 2012 qui réunissait les différents candidats à la présidentielle. Ces derniers devaient présenter des engagements forts sur les 5 points du Pacte. François Hollande s’était fait représenter par Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique. Un an après, nous avons interrogé Alexandre Giuglaris,délégué général de l’Institut pour la Justice, pour savoir ce qu’il en était.

Pourriez-vous en quelques mots présenter votre Institut aux lecteurs qui ne connaîtraient pas ?

L’Institut pour la Justice (IPJ) est une association de citoyens, un collectif de victimes et un réseau d’experts qui sont rassemblés pour promouvoir une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.L’association rassemble aujourd’hui plus de 1,5 millions de sympathisants et 80 000 donateurs qui lui
permettent d’assurer sa totale indépendance car l’association, est un mouvement citoyen dénué de toute affiliation politique ou partisane.Les membres du collectif de victimes ont choisi d’apporter leur témoignage et de faire part de leur expérience pour illustrer les conséquences tragiques des dysfonctionnements de la justice et la
nécessité de la réformer pour éviter que ces situations ne se reproduisent.L’Institut pour la Justice s’appuie sur de nombreux experts de son réseau, théoriciens et/ou
praticiens du droit qui par leur grande expertise sont capables d’avance des projets de réforme ambitieux.Ces propositions sont soumises aux élus, parlementaires et ministres car l’objectif premier del’association est bien de changer nos lois pour mieux protéger les citoyens et donner une plus grande place aux victimes. Ainsi, le 31 mars 2012, cinq candidats dont Nicolas Sarkozy ou François Bayrou ou représentants de candidats étaient venus s’exprimer pour présenter leur programme en matière de justice. Plusieurs candidats avaient repris les propositions de l’association, notamment la création d’un droit d’appel pour les victimes.

Un an après l’élection de Hollande, y a-t-il une amélioration de la justice française ?

Quelques mesures vont dans le bon sens et nous les avons soutenues comme la généralisation des bureaux d’aide aux victimes dans les TGI, l’idée de création d’une suramende pour les délinquants ou l’augmentation de certains effectifs. Néanmoins, de nombreux projets de réforme nous inquiètent grandement. Je pense notamment au
projet de réforme pénale de Mme Taubira. Par ailleurs, en plus des actes, il y a les discours. Car en réalité peu de réforme ont eu lieu dans le domaine de la justice pénale en un an. Mais pour les discours, il en va tout autrement. Depuis l’élection de François Hollande, deux types de discours sont tenus. Des discours très fermes et pragmatiques de la part du Ministre de l’Intérieur, qui est allé jusqu’à dire qu’il fallait s’attaquer à la barbarie à Marseille. De l’autre on a un discours très angélique de la Garde des Sceaux dont l’unique préoccupation semble être la réinsertion des détenus. L’absence de ligne claire nuit au travail du gouvernement et la justice ne sait pas quelle est la ligne
soutenue.

Que pensez-vous du projet de réforme pénale de Taubira qui comprend entre autre la suppression des peines planchers  ?

Dans l’ensemble, c’est plutôt un projet inquiétant. Il y a des points intéressants comme la réduction du quantum de peine donnant droit à un aménagement de peine de deux ans à un an. C’était une demande ancienne de l’Institut pour la Justice. Pour le reste, les mesures annoncées sont dangereuses et vont conduire à une aggravation de la
criminalité. La fin des peines planchers, l’alignement des peines des récidivistes sur celles des primodélinquants,l’examen automatique au 2/3 de la peine de prison et le refus des sorties sèches qui cachent un mouvement de libération automatiques, la fin de la révocation des sursis simples et la création d’une peine de contrainte pénale qui va concerner beaucoup trop d’individus dangereux (délits punis jusqu’à 5 ans de prison) ont un objectif : vider les prisons et diminuer le nombre d’entrants en prison. Or, pour régler le problème inacceptable de la surpopulation carcérale, tout en assurant la sécurité et en mettant fin au scandale des peines inexécutées, il y a une solution
indispensable qui est de créer 20 000 places de prison supplémentaire. C’est essentiel et urgent. A titre de comparaison, nous avons une population quasi équivalente à celle de la Grande-Bretagne. Nous avons 57 000 places de prison et la Grande-Bretagne 96 000.

Avez-vous espoir, dans les années à venir, d’une quelconque évolution du droit des victimes ?

Il faut toujours conserver de l’espoir, mais surtout tout faire pour que les choses changent. Aujourd’hui, les idées évoluent et la demande de protection ou de reconnaissance du sort des victimes commence à être partagée par tous les partis politiques. Car il faut tout de même souligner que selon les résultats des enquêtes que nous réalisons avec l’Institut de sondage CSA, 90% des Français, de toutes tendances confondues, soutiennent un droit d’appel en faveur des victimes. Il faut continuer à convaincre et surtout rappeler que vouloir donner plus de droit aux victimes, ce n’est pas vouloir en enlever aux personnes inculpées ou condamnées. Au contraire, nous plaidons simplement pour une égalité de droits entre les deux. Les esprits avancent. Nous devons continuer.

Nous remercions l’Institut pour la Justice d’avoir bien voulu répondre à nos questions. Retrouvez leur site sur : http://www.institutpourlajustice.org/