Post Tagged with: "Conseil constitutionnel"

French Member of Parliament of the La Republique En Marche (LREM) party Laetitia Avia speaks during a session at the French National Assembly in Paris, on July 3, 2019. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

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Laetitia Avia, c’est l’arroseur arrosé. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une plus d’une soixantaine de des sénateurs LR, a mis à la poubelle son texte liberticide, bâillon imposé aux Français à défaut des masques, qui portait atteinte à la liberté[Read More…]

by Francesca de Villasmundo — 19 juin 2020 — 8 comments — Politique

Fraternité humaine : aider un clandestin ne sera plus un délit grâce à Laurent Fabius et Lionel Jospin

Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.[Read More…]

by Francesca de Villasmundo — 7 juillet 2018 — 7 comments — Politique

Coup d’Etat institutionnel estival : la valeur constitutionnelle de la « fraternité » permet d’aider l’immigration illégale !

Les cambrioleurs attendent avec délice la période des vacances pour « visiter » les demeures des vacanciers partis se dorer au soleil. Les politiciens aussi attendent la période estivale avec grand intérêt car elle permet de faire passer en catimini les mesures[Read More…]

by Pierre-Alain Depauw — 6 juillet 2018 — 11 comments — Politique

Surprise : le Conseil constitutionnel ne se soumet pas aux injonctions de la LICRA

Serait-il possible que la toute puissante LICRA connaisse un échec ? Le Conseil constitutionnel désapprouve en tout cas la manœuvre parlementaire réalisée discrètement cet été sur injonction de la LICRA en vue de profiter de l’élaboration d’une loi de moralisation[Read More…]

by Pierre-Alain Depauw — 11 septembre 2017 — 10 comments — Politique

« Coup d’État du conseil constitutionnel »: Marion Maréchal-Le Pen évoque le programme conservateur de la candidate souverainiste dont elle se fait la porte-parole

De la promotion du patrimoine et des racines chrétiennes de la France, à l’idée d’une sixième république, jusqu’au « coup d’Etat du Conseil constitutionnel » et « au gouvernement des juges » qui ont organisé « un coup d’Etat permanent qui nous empêche de légiférer au[Read More…]

by Emilie Defresne — 24 mars 2017 — 11 comments — Interview, Politique

Cartes et Fichier du terrorisme islamique en France: en pleine émeutes urbaines – Rôle du Conseil constitutionnel

Dans le contexte des émeutes ethniques qui ravagent le coeur de la France, une intéressante carte des individus recensés islamistes dangereux en île-de-France est parue. « Entre 15 000 et 16 000 hommes, femmes et mineurs, sont aujourd’hui enregistrés au sein[Read More…]

by Emilie Defresne — 14 février 2017 — 8 comments — Immigration, Islam, Société

Quand Jean-Louis Debré clame sa haine du catholicisme en parodiant l’Ave Maria

Ou quand la Grande prostituée voudrait se parer de la pureté virginale… Jean-Louis Debré, est un notable incontournable de l’ »élite » politique actuelle: Arrière petit-fils du grand rabbin Simon Debré, fils de Michel Debré, l’un des pères-fondateurs de la Vè République, il a été ministre de l’Intérieur[Read More…]

by Emilie Defresne — 8 mars 2016 — 29 comments — Politique

Eric Zemmour : « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’Etat permanent béni par les professeurs de droit »

La chronique radiophonique d’Eric Zemmour a fustigé le Conseil constitutionnel… « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d… par rtl-fr

by Léo Kersauzie — 8 mars 2016 — 3 comments — Politique

Lionel Jospin nommé au Conseil constitutionnel

Lionel Jospin va remplacer Jacques Barrot au Conseil constitutionnel sur proposition du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Battu comme jamais à l’élection présidentielle de 2002, Lionel Jospin avait annoncé qu’il se retirait de la vie politique : les promesses n’engageant que[Read More…]

by Xavier Celtillos — 9 décembre 2014 — 5 comments — Articles divers, Politique

La réforme territoriale: un dossier déjà épineux pour le gouvernement

La réforme territoriale était une idée de François Hollande pour essayer de détourner l’attention vers autre chose. Elle avait été l’objet de discussions tardives à l’Élysée. Aujourd’hui, il semblerait qu’il sera plus difficile qu’il n’y parait au gouvernement de la[Read More…]

by Marie -Madeleine Courtial — 27 juin 2014 — 6 comments — Politique

« Mariage » homosexuel – 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’homme

Ce lundi, 14 maires opposés à la dénaturation du mariage organisée par la loi Taubira saisissent la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ces maires réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel, le 18 octobre 2013, de rejeter la[Read More…]