Serait-il possible que la toute puissante LICRA connaisse un échec ? Le Conseil constitutionnel désapprouve en tout cas la manœuvre parlementaire réalisée discrètement cet été sur injonction de la LICRA en vue de profiter de l’élaboration d’une loi de moralisation de la vie publique pour… rendre inéligibles pour une période de dix ans ceux qui seraient condamnés pour des propos considérés racistes, antisémites ou homophobes par la police de la pensée. Le magazine Le Point du 31 juillet 2017, un média peu suspect d’appartenir au camp national, écrivait :
Les auteurs de propos racistes bientôt inéligibles ?
C’était le combat de la Licra depuis des années. Son président Alain Jakubowicz a profité de la loi sur la moralisation de la vie publique pour le faire adopter.
Passé inaperçu, c’est un petit amendement qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la vie politique française. Dans la nuit du 24 au 25 juillet, en plein débat sur la moralisation de la vie publique, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui enrichit le Code pénal d’une peine d’inéligibilité applicable aux personnes reconnues coupables de racisme, d’antisémitisme, de négationnisme, d’homophobie, d’incitation au terrorisme, d’apologie de crime contre l’humanité et de toute forme de discrimination. Toute personne condamnée pour ce type de délit sera désormais inéligible pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans, sauf décision contraire du juge.
Dans ces conditions, Jean-Marie Le Pen aurait été empêché de se présenter devant les électeurs. Si Marine le Pen échappe à cette sanction, d’autres, comme Robert Ménard, maire de Béziers et proche du FN, condamné pour « provocation à la haine et la discrimination », pourraient également renoncer au suffrage universel s’ils étaient à nouveau condamnés.
L’Assemblée nationale s’est sans surprise couchée devant la LICRA, mais la constitutionnalité de cet amendement devait être vérifiée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci vient de rendre sa décision le vendredi 8 septembre 2017 et retoque le projet liberticide des députés aux ordres de la LICRA, estimant qu’il s’agit d’un amendement « portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », même s’il estime aussi dans le même temps « que cette disposition est nécessaire au regard de l’objectif du législateur visant à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants ».
Libération fait part à ses lecteurs de la fureur de la LICRA :
Sagesse à géométrie variable concernant la future peine d’inéligibilité quasi automatique, infligée à tout élu ou décideur public coupable d’une série de crimes ou délits financiers : le Conseil constitutionnel a validé cette nouveauté qui fait pourtant hurler plus d’un juriste, car contraire au vieux principe d’individualisation des sanctions.
Mais il l’a tempéré au motif que l’impétrant ne saurait être interdit de surcroît de tout emploi public : une fois condamné, il pourra donc pantoufler dans la haute administration – le Conseil a également réduit la liste des délits conduisant à cette double peine et y a retranché « certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement ». Il est ici question de l’injure, de l’appel à la discrimination raciale…
À ce sujet, les « sages » soulignent qu’on ne saurait « porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression » des figures publiques. Cette restriction fait bondir la Licra : « Cela revient à dire que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne seraient donc pas des délits. » Même si, au fond, on comprend que l’intention du législateur est de concentrer l’inéligibilité, désormais quasi-automatique, à ceux qui tuent, violent ou piquent dans la caisse.
Le communiqué de la LICRA est plus explicite mais aussi plus menaçant :
Le Conseil Constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision relative à la loi de confiance dans la vie publique. Il avait notamment été saisi par soixante députés « Les Républicains » sur les dispositions portées par la LICRA et prévoyant de rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie.
Le Conseil Constitutionnel a jugé que ces dispositions étaient contraires à la Constitution en raison du fait qu’elles porteraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
La décision rendue par les Sages est un recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils. En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Autant abroger les lois Pléven et Gayssot.
La LICRA demande au Président de la République, au Gouvernement et à la Garde des Sceaux de prendre ce problème à bras le corps et de sortir au plus vite la législation antiraciste de la loi sur la presse pour la faire entrer enfin dans le régime général du code pénal. Il est temps d’en terminer avec cette confusion entretenue par les racistes et antisémites qui voudraient que l’expression du racisme et de l’antisémitisme relèverait d’une libre opinion alors qu’il s’agit d’un délit.
A suivre !
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