LONDRES – Les parlementaires semblent prêts à approuver rapidement un nouveau projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur Priti Patel, avec l’intention très médiatisée de permettre aux agents d’infiltration d’enfreindre la loi.
Cependant, le projet de loi est beaucoup plus vaste en ce qui concerne les personnes à qui il étend cette disposition, avec une grande variété de départements gouvernementaux énumérés : «Tout corps de police; L’Agence nationale de la criminalité; Le bureau des fraudes graves; L’un des services de renseignement; L’une des forces de Sa Majesté; Le revenu et les douanes de Sa Majesté; Le ministère de la Santé et des Affaires sociales; Le Home Office; Le ministère de la justice; L’Autorité de la concurrence et des marchés; L’Agence de l’environnement; La Financial Conduct Authority; L’Agence des normes alimentaires; La Commission du jeu. »
Le projet de loi propose que des activités illégales, voire criminelles, soient ainsi autorisées pour les membres de tous ces organes.
Le projet de loi est délibérément vague sur les crimes à autoriser, déclarant qu’une conduite criminelle est nécessaire si elle est «dans l’intérêt de la sécurité nationale; dans le but de prévenir ou de détecter le crime ou de prévenir le désordre; ou dans l’intérêt du bien-être économique du Royaume-Uni ».
Un agent du gouvernement peut autoriser une activité criminelle, à condition qu’il «croit» simplement que cela est nécessaire conformément aux prescriptions mentionnées. Aucune preuve substantielle ne semble requise.
Alors qu’il prétend être en accord avec la loi de 1998 sur les droits de l’homme (HRA) qui interdit le meurtre et la torture, le projet de loi prévoit également que l’action pénale est autorisée tant qu’elle est proportionnée à la fin requise: «que la conduite autorisée est proportionné à ce que l’on cherche à obtenir par ce comportement ».
Plusieurs ONG avertissent que le nouveau projet de loi ne contient «aucune interdiction expresse d’autoriser des crimes qui constitueraient des violations des droits de l’homme, y compris le meurtre, la torture (par exemple, des fusillades punitives), les enlèvements ou les délits sexuels, ou les comportements qui interféreraient avec le cours de la justice.»
David Kurten, un éminent candidat pro-vie pour l’ élection du maire de Londres 2021, a qualifié le projet de loi CHIS de «dernier abus de pouvoir totalitaire» de la part du gouvernement.
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