Procédure de destitution de François Hollande, Président de la République

Monsieur le député,

 

Je m’adresse au représentant de la nation, au nom de Madame Anna TOUVE, de nationalité ukrainienne, civile résidant à Donetsk, et d’une jeune femme, elle aussi civile, résidant à Damas (Syrie), qui pour de compréhensibles raisons reste anonyme.

 

Le 26 mai 2015 à Gorlovka (Donbass) Anna TOUVE a perdu son mari et deux de ses enfants dans l’explosion d’obus tirés par les milices du régime de Kiev. Grièvement blessée, elle a perdu son bras gauche. Quant à la jeune femme syrienne, elle a été agressée en 2013, à son domicile, violée et torturée devant son mari par de prétendus rebelles au soi-disant régime syrien.

 

Mes deux clientes sont victimes d’une certaine conception des relations internationales. Conformément aux principes du droit, ce sont les hauts responsables militaires ou politiques qui doivent être sanctionnés, et par l’Etat dont ils relèvent.

 

Au sujet du Donbass, François Hollande a soutenu et encouragé un régime de fait, qui a pris le pouvoir de manière illégale, par la violence, à Kiev. Et dès lors il a fustigé toute tentative de libération de la part des régions de l’Est de l’Ukraine. Il ne cesse d’encourager les exactions contre les populations du Donbass.

 

Pour ce qui concerne la Syrie, le même François Hollande n’a eu de cesse, depuis sa prise de fonction, de relancer l’offensive contre l’Etat syrien. Il a reconnu des livraisons d’armes aux “rebelles”. Et les déclarations de son ministre des affaires étrangères, selon lesquelles “le Front al-Nosra fait du bon boulot”, ont été dites, par les juridictions administratives, relever de la politique étrangère de la France.

 

Ces faits correspondent aux définitions que l’on donne du crime contre la paix et du crime de guerre, et il y a certainement un cas de complicité dans les crimes commis. La question se pose, devant l’Histoire, de notre responsabilité à tous, confrontés aux exactions que commettent ceux qui visiblement abusent de leur position et détournent la mission qui leur a été confiée.

 

D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un Président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’Etat. L’initiative de cette procédure vous appartient : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour.

 

C’est pourquoi Anna Touve et la jeune femme syrienne vous saisissent et vous prient instamment, Monsieur le député, de bien vouloir prendre cette initiative. Pour elles, mais aussi pour toutes les populations civiles, blessés, prisonniers, femmes, enfants, vieillards, qui souffrent dans leur chair du fait d’une politique criminelle que conduisent sous des dehors bonhommes des politiciens sans scrupules et d’un cynisme sans limite.

 

Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter tous éclaircissements et toutes précisions que vous jugerez utiles.

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le député, l’expression de ma haute considération.

 

Damien Viguier