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L’affaire Hobby Lobby a passionné les Américains depuis bientôt trois ans. De quoi s’agit-il ? Dans le cadre du fameux ObamaCare -un système de prise en charge des soins de santé- imposé par le président des Etats-Unis, il était prévu que toutes les compagnies d’assurances devaient rembourser intégralement les contraceptifs et abortifs. Rappelons qu’aux Etats-Unis les citoyens sont obligés de prendre une assurance privée pour leurs soins : il n’y a pas l’équivalent de notre sécurité sociale.
Or ce matin, la Cour suprême des États-Unis a décidé qu’Hobby Lobby ne pouvait pas être contraint de fournir des médicaments potentiellement abortifs à ses employés non plus que de les vendre ; mais aussi de les faire prendre en charge par les assurances pour le remboursement des stérilisations et des avortements. Il a décrété qu’au nom de la liberté religieuse, le gouvernement ne pouvait imposer une décision accablant les consciences des propriétaires d’entreprises se référant à la religion. Les juges ont déclaré : «Nous avons eu peu de mal à conclure que c’est le cas » à propos de Hobby Lobby.
Le Conseil pour la recherche sur la famille (Family Research Council) a qualifié par une phrase cette « décision d’une ampleur surprenante » -comme l’ont qualifiée les juges opposants- « C’est l’une des victoires les plus importantes de notre génération en faveur de la liberté religieuse. »
De son côté le Président Directeur Général du mouvement Union des Américains pour la Vie, le Dr Charmaine Yoest a déclaré que « c’était une victoire du bon sens que les Américains pro-vie ne perdent pas leurs libertés accordées par le Premier amendement de la Constitution quand ils ouvrent une entreprise familiale ou quand ils défendent la vie à naître. »
Les propriétaires de Hobby Lobby et de Conestoga Wood Speciality Corporation ont fait valoir que la disposition de l’ObamaCare appelée Affordable Care Act obligeait tous les employeurs à fournir gratuitement la contraception, la stérilisation et les médicaments abortifs aux salariées ; elle violait la foi chrétienne de leurs propriétaires. Présentement elle prévoit de donner gratuitement 16 des 20 formes de contraception requises par les nouvelles réglementations fédérales. Mais des propriétaires d’entreprises chrétiennes refusaient de payer et de fournir à leurs employées les pilules abortives dites du lendemain. Les groupes qui s’opposèrent aux dispositions de cet Acte furent très lourdement condamnés.
Les Petites Sœurs des Pauvres avaient déjà plaidé en vain, arguant que les dispositions imposées violaient leur conscience ainsi que la liberté religieuse. Il en était de même pour Conestoga Wood possédée par la famille Hahn. D’où les recours auprès de la Cour suprême. La librairie catholique Mardel qui tient 36 magasins de vente s’était aussi jointe à la procédure. Le PDG de Hobby Lobby, David Green qui dès le début s’était impliqué dans ce conflit avait déclaré : « Ce défi juridique a toujours été une chose et une seule chose: le droit de nos entreprises familiales à vivre selon leurs convictions religieuses sincères et profondes tel que garanties par la loi et la Constitution. Les propriétaires d’entreprises ne devraient pas avoir à choisir entre violer leur foi et violer la loi ».
Hobby Lobby est une chaîne de loisirs. Ce sont 500 magasins dans 44 Etats Elle avait été condamnée à une astreinte de 100 US $ par jour et par employée. Soit une amende d’environ un million d’euros par jour. La chaîne du livre chrétien Mardel à l’équivalent de 10 millions d’euros et Conestoga Wood à 25 millions d’euros. Celle-ci est spécialisée dans le façonnage de meubles et de portes en bois. Toutes ces entreprises étaient en infraction à l’ObamaCare.
C’est donc un retournement complet de la situation. Les juges ont annulé la partie de l’ObamaCare obligeant les entreprises à payer les atteintes à la vie débutante. La liberté de conscience que nous n’avons pas en France sur tous ces sujets triomphe aux Etats-Unis.
Dr Jean-Pierre Dickès
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