Manif Pour Tous: premières poursuites contre l’Etat pour « faute lourde »

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Quatre personnes, placées en garde à vue pendant 44 heures à l’issue d’une manifestation contre le mariage homosexuel le 18 avril 2013, ont poursuivi l’État pour « faute lourde » mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. Les quatre demandeurs, dont deux étaient présents à l’audience, ont dénoncé par la voix de leur avocat, Me Henri de Beauregard, des gardes à vue « injustifiées » et ont demandé chacun 10 000 euros de dommages et intérêts. Près de 80 personnes avaient été interpellées ce soir-là à l’issue de cette manifestation contre le « mariage pour tous » dans la capitale. Douze avaient été placées en garde à vue de 44 à 48 heures. Parmi elles, dix étaient sorties sans aucune charge retenue contre elles et une avait fait l’objet d’un rappel à la loi pour un « doigt d’honneur » à la police. Un dernier jeune homme, blessé lors de son évacuation par les CRS, avait été déféré puis relaxé à deux reprises par la justice.

Me de Beauregard a rappelé que les quatre requérants, arrêtés séparément près des Champs-Élysées, ne se connaissaient pas et ne s’étaient pas opposés à leur interpellation. Ils avaient été arrêtés pour « violences avec arme sur personnes dépositaires de l’autorité publique, dégradations volontaires de biens publics et rébellion », puis relâchés à l’issue de leur garde à vue sans charge. Présent à l’audience, Grégoire, un cadre supérieur d’une quarantaine d’années, officier de réserve dans la marine, avait été embarqué par la police après avoir souhaité « bon courage » au jeune homme blessé. Dans son sac, les policiers avaient trouvé un clairon, un carnet de chants de marine, un drapeau tricolore, trois banderoles et un sifflet rose de la Manif pour tous. Amicie, une jeune étudiante, avait été interpellée avec du sérum physiologique dans son sac à main.

Pour leur avocat, « il n’y avait aucun fondement pour ces gardes à vue et l’on s’est moqué de la légalité ». Me de Beauregard a donc demandé que la « responsabilité de l’Etat » soit « retenue au titre de la faute lourde du service public de la justice ». L’avocate de l’État, Me Marie Dolard, a soutenu que les interpellations étaient « justifiées » en raison de jets de pierres sur les forces de police. Elle a ajouté que la présence de sérum physiologique dans le sac de l’étudiante prouvait que « des personnes s’attendaient à des affrontements avec la police et donc à l’utilisation de gaz lacrymogènes ». La procureur Sylvie Kachaner, a assuré que les interpellations étaient « parfaitement justifiées » et qu’il n’y avait « pas de fondement juridique à l’appui d’une faute lourde de l’État ». Le jugement sera rendu  le 24 juillet.