Mardi, une jeune femme espagnole a obtenu du Conseil d’État français le transfert, en Espagne, du sperme de son mari défunt en vue d’une insémination post-mortem, une pratique interdite en France mais autorisée dans son pays.
Le Conseil d’État a estimé que le refus d’exportation est «une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale». Il ordonne de prendre «toutes les mesures nécessaires pour permettre l’exportation des gamètes vers l’Espagne».
Maître David Simhon, avocat de la requérante, a déclaré qu’«Il s’agit d’une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle» de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri.
Citoyenne espagnole, Mariana Gomez-Gonzalez était mariée à un citoyen italien, Nicola Turri, mort d’un cancer en juillet 2015, en France, où le couple résidait à l’époque. Au vu de son état de santé, Nicola Turri avait fait congeler ses gamètes à Paris. Depuis son décès, sa veuve réclamait l’exportation du sperme de son mari en Espagne où l’insémination post-mortem est autorisée.
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