A la suite des référés libertés engagés par plusieurs requérants, dont Civitas en mai et en novembre, les catholiques espéraient que le culte public pourrait être de nouveau autorisé dans les églises. Cependant la limitation de cette possibilité à 30 personnes annoncée la semaine passée par le Président de la République, puis par le Premier Ministre, a paru absurde, voire provocatrice (il n’est en effet pas exclu que la non prise en considération des cultes lors du confinement et les mesures restrictives qui ont suivi soient dues à quelques anticléricaux attardés ou à quelque laïcisme acharné).
Lors du précédent litige, les pouvoirs publics avaient été invités par le Conseil d’État à ouvrir une concertation avec les représentants des cultes. En fait cela s’est traduit par l’annonce de décisions unilatérales.
C’est pourquoi Civitas, et d’autres requérants, parmi lesquels la Conférence épiscopale de France et l’association « pour la messe », ont décidé de contester cette limitation devant le Conseil d’État par un nouveau référé liberté. Il était demandé à la juridiction de suspendre cette limitation à 30 personnes de l’assistance aux offices.
L’audience s’est tenue ce jour, samedi 28 novembre, à 15 heures. Civitas était représentée par le Professeur Franck Bouscau. Le président a fait le point de l’affaire en rappelant notamment que le caractère de liberté fondamentale de la liberté de culte était reconnu. Le débat a porté sur la gravité et l’aspect manifestement illégal de la restriction imposée.
Les requérants ont tous insisté sur le caractère non nécessaire d’une telle limitation, sa disproportion par rapport à la dimension des églises et son caractère discriminatoire, étant donné que les commerces sont autorisés à reprendre dès lors que chaque client dispose de 8 m².
Par ailleurs la contamination éventuelle dans les lieux de culte ne repose sur aucun argument scientifique : le Conseil scientifique l’avait reconnu et l’administration justifie sa position par des généralités comme les « contaminations diffuses ». Un requérant a particulièrement insisté sur les risques que cette limitation représente pour l’ordre et la santé publics.
Le représentant de Civitas a rappelé la nécessité dans laquelle se trouve l’Administration de maintenir autant que possible les libertés publiques en temps de crise, et non de chercher à les restreindre. Par ailleurs il a rappelé la proportion des églises. Par exemple, la seule église Saint-Sulpice représente 6170 m² ce qui fait, pour 30 personnes, un espace de 203 m² par individu ! Il y a quelques différences avec la situation des commerces. D’autres exemples pourraient d’ailleurs être cités comme la basilique souterraine de Lourdes prévue pour accueillir plusieurs milliers de fidèles. Cette disposition est ridicule (et d’ailleurs un responsable politique a récemment dit qu’il pensait qu’il s’agissait d’un lapsus et qu’il fallait comprendre 30 % de fréquentation habituelle et non 30 personnes). Le représentant de Civitas a d’ailleurs ajouté que la mesure était soit absurde, soit malveillante et que l’on avait l’impression de se trouver en 1905.
L’Administration n’a pas su justifier le choix du chiffre. Elle a seulement prétendu que, si les commerçants étaient mieux traités, les théâtres ou les restaurants l’étaient moins bien et elle a prétendu qu’ailleurs en Europe la situation des cultes était pire, sans que l’argument soit très probant. Au passage elle a dit qu’il fallait protéger les fidèles qui appartenaient à des « catégories vieillissantes » (merci !) et a tout de même admis que 30 personnes « ce n’’était pas beaucoup ». L’Administration a aussi prétendu que l’on pouvait dire plusieurs messes et que les fidèles pouvaient se répartir toute la semaine. Mais, à raison de 30 fidèles par messe, et de 10 messes par jour cela fait 30 × 7 × 10 égale 2100 fidèles qui auront accès au culte…
Un intervenant a conclu en rappelant que « l’homme ne vit pas seulement de pain ».
Le Président a clos les débats et annoncé une ordonnance pour cette nuit ou demain matin. L’on peut donc espérer une décision qui desserrerait le corset imposé au culte. Veillez et priez !
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