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La PMA a le vent en poupe grâce aux sénateurs, dont la majorité est pourtant de droite.
Mercredi 22 janvier, le Sénat a adopté en première lecture l’article premier du projet de loi de bioéthique, véritablement anti-éthique, prévoyant d’ouvrir à toutes les femmes l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Sur 321 votants et 276 exprimés, 160 sénateurs ont voté pour, 116 contre. Ils ont toutefois limité son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère «médical».
Le principe même de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules étant acquis, blanc seing accordé à la révolution anthropologique et déconstructiviste mondiale en cours, les sénateurs ont ensuite débattu sur des points que l’on peut, en comparaison, qualifier de points de détails : celui de la prise en charge par la Sécurité sociale de la PMA pour ses futures nouvelles bénéficiaires. Les sénateurs ont finalement choisi de limiter le remboursement de ces techniques aux demandes fondées sur un critère médical, contre l’avis du gouvernement. Ceci exclut de facto les couples de femmes et les femmes seules, « une mesure punitive » qualifiée de « mesquine » par Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes de François Hollande, très active dans le débat. « On ouvre un nouveau droit aux femmes mais sans le rendre effectif, ce qui revient à s’y opposer », a dénoncé de son côté la ministre de la santé Agnès Buzyn. L’Assemblée nationale ne manquera pas de revenir dessus en seconde lecture.
Les sénateurs ont aussi maintenu le critère d’infertilité comme condition d’accès pour les couples hétérosexuels, malgré l’intervention de Mme Buzyn, qui a rappelé qu’aujourd’hui, « la stérilité n’a pas besoin d’être prouvée médicalement pour qu’un couple accède à la PMA ».
Quant à la filiation, le projet de loi du gouvernement prévoit que la femme qui n’a pas porté le bébé sera ainsi reconnue comme l’un des deux parents, à égalité avec sa compagne qui accouche. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu le dispositif du gouvernement qui « a fait le choix de l’égalité, entre les deux mères ab initio ». « La reconnaissance conjointe fera que les deux femmes seront mères en même temps ». Les sénateurs ont réécrit cet article en proposant d’établir la filiation de la mère d’intention, celle qui n’a pas accouché, par voie d’adoption, assortie de tout un lot de garanties.
La PMA est donc en passe d’être légalisée en France. Et ensuite ce sera, n’en doutons pas, au tour de la GPA…
Francesca de Villasmundo
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