Dans les documents concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source qui commencent à être publiés par le gouvernement français, l’un d’eux évoquait la prise en compte des réductions d’impôts.
La réduction, il est vrai, n’est pas diminuée: elle est toujours de 66,00% des dons effectués.
Cependant, jusqu’à présent, la réduction était appliquée sur le montant de l’impôt à payer et avant le paiement de celui-ci.
Exemple: un foyer fiscal doit payer, avant prise en compte des dons effectués, 3000 euros d’impôts. Il a fait 5000 euros de dons. Il bénéficie donc de 5000*0,66=3300 euros de réductions d’impôts. Comme la réduction d’impôts est supérieure au montant de l’impôt avant prise en compte des dons, il ne paie pas d’impôt. De plus l’excédent (3300-3000=300) pourra être pris en compte l’année suivante.
Avec le prélèvement à la source, le foyer devra payer (en 2019) 3000 euros d’impôts et il ne sera remboursé de ces 3000 euros qu‘un an après, à l’été 2020. D’où un an de trésorerie perdu au profit de l’Etat.
Autre exemple: avec 3500 euros d’impôts à payer et des dons de 4400, le foyer ne devrait payer actuellement que 3500-(4400*0.66)=3500-2904=596 euros.
Avec le prélèvement à la source, il devra d’abord payer 3500 euros d’impôt et ne sera remboursé de la différence, c’est-à-dire 2904 euros, qu’un an après (à l’été 2020).
D’après le projet actuel, le foyer fiscal ne pourra pas moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source, même s’il sait déjà exactement (ou à peu près) les dons qu’il va faire en 2019.
Certes, la règlementation n’est pas encore adoptée, mais la perte d’un an de trésorerie pourrait conduire une partie des donateurs à réduire et/ou reporter leurs dons, ce qui affaiblirait les associations bénéficiaires.
On connaît par ailleurs le projet de loi de durcissement de la règlementation sur les associations, qui vise notamment à interdire aux bénévoles de participer à plus de 8 représentations par an. Projet accompagner d’une obligation de pointer. Certains fonctionnaires ou salariés d’entreprises privées ne sont pas obligés de pointer, mais on va obliger des bénévoles à pointer !!! De plus en plus délirant.
D’autre part, on sait que l’UE souhaite que la France contrôle davantage la fiscalité des associations pour éviter (du moins officiellement!) qu’elles ne fasse concurrence aux entreprises du secteur concurrentiel.
On est de plus en plus sous le régime oppressant de big brother.
Alors, prions et battons-nous contre ces mauvais projets. En réfléchissant et en faisant usage de notre bon sens.
G. Paume
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