La société ABC Portage permet de faire ses premiers pas dans le portage salarial, un concept créé en 1980 par des cadres au chômage et qui constitue l’avenir en matière d’emploi, devant l’assèchement du salariat traditionnel et les difficultés de l’auto-entreprenariat. Elle offre notamment un mode de fonctionnement clair et efficace, un interlocuteur unique et une rémunération connue. Pionnière dans ce domaine, elle offre les quatre avantages de l’entreprenariat : Développer une nouvelle activité ; accéder à l’autonomie professionnelle ; gérer et organiser efficacement son temps et développer sa propre clientèle en toute exclusivité. Elle permet aussi d’en éviter les inconvénients en préservant sa couverture sociale mais aussi son accès aux Assedic ; cotiser aux régimes de retraite et sécuriser sa rémunération…
L’inscription se fait en six étapes : le premier Contact avec ABC Portage visant à la présentation de l’offre en entretien. Ceci débouche sur la finalisation de la négociation commerciale avec l’entreprise cliente, la logistique étant fournie par ABC. La troisième étape est la signature de la « Convention de Portage » entre ABC Portage et le demandeur, document contractualisant le partenariat. Vient ensuite deux étapes de signatures, celle du « Contrat de Mission » entre ABC Portage et l’entreprise cliente, constituant une formalisation des conditions d’exécution de la mission avec le client et celle du « Contrat de Travail » entre ABC Portage et le demandeur amenant à la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF. Pour finir, facturations des prestations et versement des salaires. Simulation portage salarial donne une idée du barême des frais de gestion : 10 % pour moins de 5000 € hors-taxe gagnés, 8 % entre 5.001 et 10.000 €, 7 % entre 10.001 et 15.000 €, 6 % entre 15.001 et 20.000 €, 5 % entre 20.001 et 25.000 € et 3 % pour plus de 25.001 €.
Sur le plan des formalités, la convention de portage reprend la définition du portage salarial et défini le cadre de relations du client avec ABC Portage, à savoir : l’affectation d’un chargé d’affaires se chargeant des démarches, l’assistance dans la formulation de l’offre commerciale du demandeur et un appui technique permanent, l’appartenance au réseau de consultants d’ABC Portage. Le contrat de mission répond à la réglementation commerciale et établit la relation contractuelle entre ABC Portage et l’entreprise cliente, tel que définition de la mission ; transfert de la responsabilité juridique entre les personnes morales ; élaboration des clauses d’intendance : durée, rythme d’intervention, date de démarrage, acompte, rémunération, gestion des frais ; clause de résiliation, de résolution, d’incapacité… Le contrat de travail répond à toutes les obligations légales en matière de droit du travail et bénéficie de la couverture sociale.
L’activité du portage salarial est particulièrement réglementée (réglementation du portage salarial), notamment par le biais de la loi du 26 juin 2008 qui l’inscrit dans le code du travail, mais également par l’Ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015 qui prévoit notamment l’exclusivité de l’activité de portage salarial, ouvrant de facto une négociation en vue de la création d’une convention collective ; la mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés ; la création d’un contrat de travail en portage salarial en CDI ou CDD et la reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi. Le portage salarial et l’assurance chômage sont compatibles, les missions des consultants en portage salarial chez ABC Portage donnent lieu au paiement de cotisations et à la validation de périodes travaillés pour se constituer des droits à l’indemnisation chômage.
Il existe également un syndicat de professionnels de l’emploi en partage salarial, le Syndicat PEPS, né de la fusion en 2012 de la FNEPS et du SNEPS. Dirigé par Hubert Camus, il regroupe plus de 75 entreprises membres et assure notamment la représentation auprès des administrations publiques et privées (tels que ministères et collaborateurs sociaux), la planification de pourparlers entre les acteurs du secteur qui sont en désaccord, la promotion de la filière par le biais de l’organisation des salons et foires et portes ouvertes, l’amélioration de la relation entre les portés et les entreprises de portage, mais également de ces deux parties et leurs clients, actualisation du mode de fonctionnement de l’entreprise de portage aux nouvelles réglementations du secteur (sécurisation de revenu des consultants) à ce titre, le syndicat exige de la société de portage un dépôt de caution financière, le respect des engagements sociaux et la détention d’une assurance de responsabilité civile, et pour finir protection des intérêts des trois acteurs du portage : le porté, le client et la société de portage salarial.
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