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Le gouverneur de l’Oklahoma, Mary 
(républicaine classée pro-vie) a apposé son véto sur le projet de loi du sénat (Senate bill 1552, SB 1552 en abrégé) qui prévoit notamment 3 ans de prison pour toute personne réalisant un avortement (médecin ou pas) et le non-renouvellement de la licence permettant d’exercer la médecine pour les médecins faisant un tel avortement, car elle estime que l’exception prévue (quand « l’avortement est nécessaire pour préserver la vie de la mère ») est « vague, non définie et susceptible d’une interprétation et d’une application subjective ».
(républicaine classée pro-vie) a apposé son véto sur le projet de loi du sénat (Senate bill 1552, SB 1552 en abrégé) qui prévoit notamment 3 ans de prison pour toute personne réalisant un avortement (médecin ou pas) et le non-renouvellement de la licence permettant d’exercer la médecine pour les médecins faisant un tel avortement, car elle estime que l’exception prévue (quand « l’avortement est nécessaire pour préserver la vie de la mère ») est « vague, non définie et susceptible d’une interprétation et d’une application subjective ».Le gouverneur rappelle dans le message officiel où elle annonce qu’elle appose son véto, qu’elle souhaite toujours un renversement de la jurisprudence Roe contre Wade qui a interdit en 1973, à tout Etat des Etats-Unis, d’interdire l’avortement. Elle souhaite à cette fin la nomination d’un juge pro-vie pour remplacer le juge pro-vie décédé au début de l’année. Elle rappelle qu’elle a déjà ratifié 18 lois pro-vie et pro-famille de l’Oklahoma.
En 1974, la Cour suprême avait aggravé sa jurisprudence, en interdisant toute restriction à l’avortement. Puis en 1986, une nouvelle jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé, de nouveau, les Etats qui le souhaiteraient à prendre des mesures de restrictions partielles à l’avortement.
Le projet de loi voté par le Congrès de l’Oklahoma, mais rejeté par le gouverneur de l’Etat, est le premier à prévoir, semble-t’il, un non-renouvellement de la licence permettant d’exerçer la médecine pour tout médecin ayant pratiqué un avortement (à part l’exception précisée ci dessus).
Mary Fallin estime également que, dans sa formulation actuelle, le projet de loi ne serait pas en mesure de contester efficacement la jurisprudence Roe contre Wade.
Les auteurs de ce projet de loi, notamment le sénateur Nathan Dahm et le représentant David Brumbaugh (tous deux républicains), sont donc en désaccord avec le gouverneur de l’Oklahoma sur le caractère objectif de l’exception.
Rappelons que selon la doctrine catholique, il est interdit de pratiquer volontairement un avortement dans le but d’augmenter les chances de survie de la mère lorsque la vie de celle-ci est menacée. Cependant, elle précise que l’avortement n’est pas un péché lorsque celui-ci est la conséquence indirecte et non souhaitée d’actes de soins donnés à la mère pour la soigner (par exemple des médicaments donnés pour lutter contre un cancer).
On doit donc reconnaitre que la notion indiquée dans le projet de loi (avortement « nécessaire pour préserver la vie de la mère ») est floue, car elle sous-entend que l’avortement est volontairement pratiqué pour préserver la vie de la mère. Voici le texte en anglais tel qu’il figure dans le projet de loi (alinéa 20 de la modification de la section 509)
Performance of an abortion as defined by Section 1-730 of Title 63 of the Oklahoma Statutes, except that an abortion necessary to preserve the life of the mother shall not be grounds for denial or revocation of a medical license.
Cette exception aurait pu être interprétée de manière très large, mais aussi très restrictive et entraînait donc, selon le gouverneur, une insécurité juridique pour les médecins.
Quelles sont les suites possible du véto du gouverneur?
Le projet, ayant été voté à la majorité des 2/3 par chacune des deux chambres (59 contre 9 à la Chambre des représentants et 33 contre 12 au Sénat), il est possible qu’elle tente de renverser le véto du gouverneur.
Elle a aussi la possibilité de réécrire son projet en tenant compte des remarques de Mary Fallin pour que celle-ci puisse le promulguer ensuite.
G. Paume
http://www.theblaze.com/stories/2016/05/20/pro-life-oklahoma-governor-vetoes-ambiguous-and-vague-bill-criminalizing-abortion/
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