Le Premier Ministre Jean Castex a déposé hier 21 décembre, en procédure accélérée, un projet de loi de 92 pages (projet de loi No 3714), instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
“La mise en œuvre de ce régime donne compétence au ministre chargé de la santé, comme c’est déjà le cas aujourd’hui en vertu de dispositions éparses, pour ordonner des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement, autoriser la mise à disposition de produits de santé et prescrire toute autre mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du dispositif de santé.”
On lit par ailleurs que les deux principales évolutions introduites consistent à “unifier la compétence au profit du ministre de la santé” et à “étendre le champ d’application des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement à des personnes déjà présentes sur le territoire”.
La France s’achemine donc vers la formule des camps d’internement déjà institutionnalisés en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada et dans le sud de la Californie.
La « dispense des consultations préalables obligatoires normalement applicables » pour l’ensemble des mesures prises en application de l’état de crise ou d’urgence sanitaire est aussi confirmée.
Le gouvernement indique clairement qu’il a l’intention de s’installer dans l’urgence sanitaire et de durcir sa gestion de la “crise”.
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