Le droit à l’erreur médicale

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La relation entre les médecins et leurs malades a beaucoup évolué depuis 40 ans. Jadis les médecins avaient un véritable « pouvoir » sur les patients. La diffusion des questions de la santé se fait de nos jours par les journaux et surtout Internet. Les patients peuvent toujours vérifier le diagnostic, voire les traitements qui leurs sont donnés. Ils deviennent ainsi des co acteurs dans le bien mené de leur maladie. Pourquoi pas ? Cependant, il en résulte que le « droit à l’erreur » reconnu de fait par exemple aux plombiers ou aux garagistes, tend à s’effilocher pour le corps médical. Le médecin généraliste par exemple n’hésite plus à se défausser sur le spécialiste et prend de moins en moins de responsabilités. Il ne sait plus faire une simple suture : s’il y a une complication, elle lui sera reprochée. Il gère de la paperasse.

La conséquence est que les médecins sont de plus en plus souvent attaqués en justice : c’est le risque juridique. On en parlait souvent il y a 40 ans. Mais les contentieux étaient finalement rares. Or nous avons assisté à une inflation des plaintes en justice. Tous les confrères orthopédistes et neurochirurgiens me disent en avoir sur le dos : un d’entre eux sur deux est dans ce cas. Or jadis les magistrats étaient plutôt cléments et condamnaient une fois sur trois ; maintenant ils le font dans 70% des cas. Les primes d’assurances des chirurgiens, des obstétriciens ont littéralement explosé. Il faut du « sans-faute ». Les accoucheurs se « couvrent » par l’avortement à la moindre anomalie.

En septembre lors d’une conférence demandé en Suisse dans le cadre des ouvrages que j’avais publiés, une femme au visage fin s’est approchée de moi pour me remercier. Durant sa grossesse une petite anomalie cérébrale était diagnostiquée par échographie ; elle m’avait envoyé les photos. Je n’étais pas convaincu et je lui avais dit. À la suite de nos discussions, elle avait renoncé à l’avortement. Responsabilité terrible pour moi-même : nos lecteurs peuvent se l’imaginer. Cette dame me mit alors sous les yeux une photo d’un ravissant enfant « C’est grâce à vous. Il est en pleine santé. Merci docteur !  ».

De fait les obstétriciens se retrouvent de plus en plus souvent devant les tribunaux. Résultat cette orientation est presque celle qui est la moins demandée par les médecins en fin des études de base. Dans dix ans il n’y aura plus d’accoucheurs. Les magistrats « au nom de la loi » se font un délice de leur « casser les reins ».

Il faut donc saluer la cour administrative d’Appel de Nantes ; celle-ci vient de juger que l’hôpital de Chartres qui a la responsabilité de ses praticiens « ne pouvait être rendu responsable de la naissance d’une enfant porteuse de trisomie 21 et atteinte par une malformation cardiaque. » Tout simplement parce que le diagnostic paraclinique n’est pas fiable dans tous les cas. Cette décision judiciaire une grande première…que nous espérons sera un exemple.

Jean- Pierre Dickès