Le décret de dissolution de Génération Identitaire, vide juridiquement

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Hier mercredi 3 mars, en conseil des ministres, la proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de dissoudre l’association Génération Identitaire a  été actée par un décret qui précise que GI « incite à la discrimination, la haine et la violence ». Notamment GI est accusée d’avoir reçu un don de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande), de provoquer  à la discrimination, la haine ou la violence, et d ‘être une milice privée.

L’avocat Pierre Gentillet commente sur twitter :

« cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement. A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit. »

Thread juridique

Bon, cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement

A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit.
Explications⬇️⬇️⬇️ https://t.co/yYko7WUhVQ

— PierreGT (@Pierre_GTIL) March 3, 2021

Et donne, toujours sur twitter, quelques explications quant au vide juridique du décret :

« Premier grief du décret (6° du L212-1 du CSI) : la provocation à la discrimination, la haine ou la violence. Le décret indique que « les militants se revendiquent de Charles Martel ou de la reconquista ». Se référer à des personnages historiques, mêmes violences serait donc un délit ? 

« Sur la base de ce même raisonnement, faut-il dissoudre la France Insoumise puisqu’ils citent en permanence les révolutionnaires, tels Hébert ou Robespierre, qui ont massacrés des dizaines de milliers de personnes ? Ridicule. 

« On reproche à Génération ID de faire le lien entre immigration et délinquance. Selon le ministre de l’Intérieur, en 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers. Question : @GDarmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule. 

« Fin du deuxième paragraphe et là on attend des sommets de bêtise juridique. Il est reproché à Génération Identitaire d’avoir reçu des dons de la part du terroriste de ChristChurch (!). Cela prouverait que l’association incite bien à la haine et à la discrimination.

« Absurdité juridique totale. En quoi le don d’une personne extérieure au mouvement, sans aucun rôle, peut-il entrainer une quelconque responsabilité pour Génération Identitaire ? C’est un pur raisonnement totalitaire. »

« On passe au 2ème grief : de milice privé. Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions :

1) Présence de grades, uniformes et discipline

2)développement de stratégies paramilitaires,

3) détention ou l’accès à des armes

4)Trouble causé à l’ordre public.

« Aucun de ces points n’est repris par le ministère pour identifier ce que le droit appelle milice. Ceux qui ont rédigé ce décret n’ont jamais lu une loi ou un jugement de leur vie c’est impossible.

« La dimension guerrière serait un élément (à raccrocher au 1) on suppose.. ?) démontré par les slogans de Génération Identitaire tels que : « l’avant-garde de la jeunesse debout » ou « entrer en guerre contre tous ceux qui veulent nous arracher à nos racines ».

« Du coup, la dimension guerrière de lutte ouvrière (le poing levé à toutes les manifestations) est avérée je pense ? On voit bien qu’on nage dans le n’importe quoi et que le ministère ne sait pas distinguer le sens propre du sens figuré. Retour au CP.

« Enfin il est reproché à Génération Identitaire leurs actions à la frontière, réalisées sans violence et de courte durée (donc sans efficacité réelle). Génération Identitaire n’arrête pas, bien évidemment, à elle-seule l’immigration illégale : elle n’est qu’un lanceur d’alerte !

«Si l’on reprends les 4 critères, nécessaires pour qualifier l’existence d’une milice, que j’évoquais précédemment : ou sont-ils? Ou sont les armes de Génération Identitaire? Ou est le trouble à l’ordre public? Les stratégies paramilitaires? Bref, aucun effort de rigueur. 

« Conclusion : je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux. Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste. »

Conclusion : je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux.

Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste.

— PierreGT (@Pierre_GTIL) March 3, 2021

Francesca de Villasmundo