Le Conseil d’Etat s’aligne sur le gouvernement et rejette le référé liberté de Civitas et des autres requérants

Dans une Ordonnance du 7 novembre 2020, intitulée « ASSOCIATION CIVITAS et autres« ,  les juges du Palais royal ont estimé qu’à ce jour, cette interdiction était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé et par rapport à la liberté fondamentale de culte.

Juge de l’urgence et de la situation immédiate le Conseil d’État introduit cependant une clause de revoyure fixée au 16 novembre prochain, date à laquelle le gouvernement doit faire un premier point du reconfinement.

Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés précise les règles applicables :

l’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts ;

les fidèles peuvent y participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s’y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés ;

les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.

Le juge relève, à cet égard, que les dispositions relatives aux mariages et aux justificatifs de déplacement gagneraient à être explicitées.

S’agissant des lieux de culte en particulier, le juge des référés constate que le risque de contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction, qui doivent faire l’objet d’un prochain réexamen, prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 novembre. Sauf que les députés ont entamé ce même samedi l’ultime lecture du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, avant son adoption définitive par le Parlement, qui doit proroger l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021.

Civitas consulte ses avocats pour voir s’il a d’autres possibilités de contester ce jugement.

Restons unis dans la prière, car Dieu peut tout.