Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS). 188 sénateurs -UMP, UDI-UC mais aussi communistes- ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS qui traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires en vue de relancer les embauches et d’améliorer la compétitivité des entreprises. 125 sénateurs PS, ont voté pour. Les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et écologistes se sont abstenus.
La première partie du texte n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du PLFRSS est tombé automatiquement. Le projet de loi entérine aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, et prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.
Il doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l’Assemblée aura le dernier mot.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
Achetez vos livres sur MPI
Vous faites travailler ainsi des libraires français et soutenez MPI
PORT à 1 cts A PARTIR DE 64 € D'ACHAT !
Retrouvez votre librairie sur livres-et-idees.com
avec plus de 10.000 références !
