L’Institut des Cultures d’Islam a déjà couté 14 millions aux contribuables parisiens, mais un Parisien a porté plainte pour ce détournement de bien public et la Cour d’appel a cassé le bail, annulé les contrats, et demandé des réparations.
voir copie du verdict ci-dessous:
« La Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité. »
« Un contribuable a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en affirmant que :
- le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un culte,
- la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
- le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
- le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
- l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du Conseil de Paris,
- le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
- le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,
Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très attachés, a été piétinné.
L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier. »
« le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ».
La Ville de Paris à été en outre condamnée à verser 1500 euros au contribuable abusé, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. » (…)
(Source: Dreuz.info)
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