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Laetitia Avia, c’est l’arroseur arrosé. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une plus d’une soixantaine de des sénateurs LR, a mis à la poubelle son texte liberticide, bâillon imposé aux Français à défaut des masques, qui portait atteinte à la liberté d’expression.
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet] Non conformité partielle https://t.co/TdQW6mbqh8 pic.twitter.com/tjJXCbjbNj
— Conseil constit (@Conseil_constit) June 18, 2020
La députée LREM qui voulait censurer par sa loi contre la « haine en ligne » les Français qui ne souscrivent pas à son idéologie immigrationniste, multi-culturelle, mondialiste, arc-en-ciel, vient d’être elle-même censurée.
Si cette décision du Conseil Constitutionnel est une magistrale gifle à Laetitia Avia, qui « horrifie » ses assistants parlementaires par son comportement autre que cordial et ses remarques « à connotation sexiste, homophobe et raciste », c’est également un formidable échec pour les maîtres censeurs du gouvernement.
Dans leur sentence rendue publique hier jeudi 18 juin, les « Sages » ont largement censuré le dispositif clé, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi. Tout particulièrement la mesure phare de la loi Avia, qui imposait aux « opérateurs de retirer sous 24 heures des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne » a été bloqué.
Loi #avia .Double échec aux censeurs :
– 1ere fois depuis la loi #Pleven (1972) qu’une loi liberticide n’est pas votée à la quasi unanimité
-1ere fois qu’une loi liberticide est rétorquée et ce dans sa quasi totalité.
Échec à #Macron , échec au #CRIF qui avait sollicité la loi— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) June 18, 2020
Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient déjà « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ». « La liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés », est écrit dans le jugement. Les « Sages » ont considéré aussi que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».
« Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel, a ironisé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur Twitter. Cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français ».
Le censure en marche est au feu rouge !
Francesca de Villasmundo
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