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Bien des lois mauvaises sont prises sous l’apparence d’un bien. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme. Ces lois prévoient de censurer l’internet sans intervention de la justice. L’Assemblée devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l’ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Avant le vote, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique n’avait pas manqué de critiquer sévèrement le projet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Dans sa recommandation, cette commission rappelle que « le préalable d’une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l’ensemble des intérêts en présence, lorsque est envisagé le blocage de l’accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques« .
Mais le projet permettant la censure d’internet est une volonté de Manuel Valls. C’est lorsqu’il était encore ministre de l’Intérieur que des spécialistes ont reçu pour mission de préparer ce projet de loi qui a donc toutes les chances d’être validé en septembre.
Reporters sans Frontières a publié un communiqué condamnant le projet de loi qui « pourrait engendrer un recul de la liberté d’information puisqu’il (…) prévoit le blocage administratif de sites internet et augmente les mesures de surveillance« .
En vérité, l’expérience (d’autres pays comme la Chine ou les Etats-Unis pratiquent déjà la censure d’internet pour des motifs divers) montre que les authentiques terroristes parviendront rapidement à trouver les moyens de contourner la censure d’Internet, notamment par l’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN), qui permet de se connecter de façon chiffrée via le réseau d’un autre pays et d’échapper ainsi aux blocages décidés par un État ou par un autre. L’utilisation de ces méthodes a déjà explosé en France depuis la mise en place de la loi Hadopi.
Seuls les blogueurs dissidents les moins expérimentés seront donc affectés par un tel projet de loi.
Les internautes aguerris connaissent déjà le réseau informatique superposé Tor qui permet d’anonymiser en grande partie les flux internet. Mais on sait aujourd’hui que la NSA a infiltré partiellement le dispositif. Rien d’étonnant puisque le financement du réseau Tor dépend à 60 % du gouvernement américain lui-même…
Au final, le réseau Tor utilisé autant par des militants et des journalistes investigateurs que par des réseaux criminels et même des pédophiles, ressemble sous certains aspects à un piège. Ses utilisateurs imaginent agir en toute confidentialité alors qu’ils se placent eux-mêmes sous la surveillance de services gouvernementaux.
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