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En catimini, Manuel Valls juste avant son départ de Matignon a placé la plus haute juridiction française sous l’autorité du gouvernement, par un simple décret. Les représentants de la Cour de Cassation eux-mêmes l’ont annoncé par une lettre ouverte. Voir le tweet plus bas dont voici l’essentiel:
Par simple décret du Premier ministre, en date du 5 décembre, la Cour de cassation, juridiction supérieur de l’autorité judiciaire, est placée sous l’autorité directe du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la Justice en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour.
Aussi nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir afin de nous communiquer des explications sur les raisons de ce décret dont la Cour a pris connaissance par le Journal officiel.
Contacté, Monsieur le Garde des Sceaux, ne nous a pas fait part à ce jour de disponibilités pour nous recevoir. »
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas ne leur ayant pas donné les explications désirées, cette lettre s’adresse au nouveau Premier Ministre Bernard Cazeneuve. Elle est signée par le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin et datée du 6 décembre, jour de la démission de Manuel Valls.
Décret vengeur
S’agirait-il d’un décret vengeur que François Hollande aurait exigé de Manuel Valls comme signe de bonne volonté avant son départ? En effet, les chefs de la Cour de cassation, Messieurs Louvel et Marin avaient déjà interpeller l’exécutif en la personne de François Hollande en octobre pour reprocher au Président de la République ses propos sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans ses confidences aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Un président ne devrait pas dire ça… » Une démarche fort peu usitée jusque-là de la part de ces hauts-magistrats, mais ce genre de décret intempestif non plus..? Il y a des précédents…
Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre @BCazeneuve https://t.co/PivyAo8vfc pic.twitter.com/OryQUaEtzr
— Cour de cassation (@Courdecassation) December 7, 2016
Le décret de Manuel Valls du 5 décembre 2016 réforme « l’inspection générale des services judiciaires », c’est-à-dire le contrôle par l’exécutif des juridictions judiciaires. Jusqu’au 5 décembre dernier ce contrôle se limitait aux juridictions du premier et du second degré, soit les tribunaux de grande instance et les cours d’appel. Or, le décret supprime cette précision et fait dans les faits la Cour de cassation dans le champ de ce contrôle du pouvoir exécutif.
La plus haute juridiction française qu’est la qu’est la Cour de cassation, jusque là, se contrôlait par elle-même, une fois par an elle établissait un rapport sur son fonctionnement à l’occasion de sa rentrée solennelle. La Cour des comptes pouvait, quant à elle, veiller au bon usage des deniers publics.
Quand on demande aux magistrats, s’ils soupçonnent une erreur administrative ou une volonté politique de reprendre la main, ils sont explicites. A la Cour de cassation, on note que depuis le début de l’état d’urgence en novembre 2015, le pouvoir exécutif n’a eu de cesse de grignoter ce fondement de l’état de droit qu’est l’indépendance de la justice. La décision de confier le contrôle de l’état d’urgence au Conseil d’Etat et non à la Cour de cassation a déjà créé beaucoup de remous. Hufttington post
Parcours miné
Bref, le pouvoir socialiste est beaucoup plus en phase avec le Conseil d’État, quoi de plus naturel entre frères? Les récentes décisions du Conseil d’État ont mis en exergue les immigrationnistes qui ont annulé les décrets des maires à propos du burkini allant même jusqu’à annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice. Ce sont eux encore qui ont interdit les spectacles de Dieudonné et qui donnent si volontiers raison à la ligue très maçonnique des Droits-de-l’homme et aux associations islamiques. On le voit l’État socialiste barricade son éviction attendue du pouvoir en laissant sur le parcours du probable élu de droite quelques mines anti-personnelles bien placées, un parcours qu’il ne tiendra qu’à ce nouveau pouvoir, de faire déminer,.. par anti-décret? c’est si facile! On n’imagine certes pas que ce nouveau pouvoir puisse être identitaire! Et bien sûr les sans-dents pourront toujours mâchonner l’os indigeste du sacro-saint État de droit qu’on ne manquera pas de leur servir encore et encore…
emiliedefresne@dev.medias-presse.info
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