Exercice de l’université de Lorraine au sujet du terrorisme du « groupe catholique CIWITOS »…

Extrait d’un exercice en licence de Droit à l’université de Lorraine.

---

Les infractions politiques et terroristes

Exercice n°2 : Cas pratiques

* MATHIEU, est excédé par la politique « pudding » du Président de la République.
Lors du traditionnel défilé du 14 juillet, il abat le Président de la République d’une balle dans la tête.
MATHIEU, qui est un ancien militaire, avait d’ailleurs tout prévu : il avait convaincu d’anciens frères d’armes – toujours en activité – de prendre le pouvoir et les avait envoyés à l’Assemblée nationale et au Sénat, concomitamment à l’assassinat du Président.

Toutefois, les missionnaires, de pauvres provinciaux venus pour l’occasion dans la capitale, se sont perdus dans les rues de Paris…

La République a été sauvée in extremis et MATHIEU a été arrêté.

Mathieu sollicite le bénéfice du régime des infractions politiques.
Qu’en pensez-vous ?

* JACQUES et JACQUELINE ont rejoint en 2013 le groupement catholique CIWITOS afin de pouvoir exprimer leur fervente opposition à la loi relative au mariage pour tous. À la suite de l’adoption définitive de la loi le 17 mai 2013, la plupart des membres de CIWITOS ont quitté le groupement.
JACQUES, JACQUELINE et quelques-uns de leurs amis n’ont pas entendu abandonner aussi rapidement leur conviction : ils ont repris la direction de CIWITOS qui s’est fondamentalement radicalisé.

Afin de marquer les esprits, ils ont décidé il y a quelques semaines, de dynamiter toutes les mairies célébrant des mariages de personnes de même sexe.

Ils tiennent d’ailleurs un blog dans lequel ils invitent tous les citoyens à suivre leur démarche.
Après avoir fait exploser quatre lieux de célébration la semaine dernière, Jacques et Jacqueline ont été arrêtés.

Le régime des infractions terroristes est-il applicable ? Le fait de tenir un blog pour faire la promotion de leurs actes est-il constitutif d’une infraction ?