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Un Américain du nom de James Allen, 24 ans, proposait ses services sexuels à Craigslist, l’équivalent du Bon Coin aux Etats-Unis. Pas très poétique certes ! Mais en réalité il était séropositif HIV. Résultat il a contaminé au moins deux de ses partenaires. Vendredi 7 septembre, il a été condamné par l’État de Géorgie à 10 ans de prison pour mise en danger de la vie d’autrui. Mais comme il est poursuivi pour le même motif par l’Oregon et l’Indiana où il a sévi de même, son avenir est sombre.
Il est difficile de juger la Justice. Mais quand même ! Contaminer délibérément une personne par le virus du sida, infliger à celle-ci un préjudice effroyable avec notamment la prise en charge de soins difficiles parfois très mal supportés. Un vieillissement accéléré. Mais aussi une diminution de l’espérance de vie…
Une absence de législation
Actuellement en France la transmission du sida n’est pas une infraction spécifique. Elle est donc laissée à l’appréciation des juges. Mais elle expose toujours à des poursuites judiciaires. En 1991, le Sénat avait préparé un projet de loi. Sous la pression de Act UP – une association homosexuelle qui lutte contre les conséquences du sida mais refuse d’en considérer la cause- l’Assemblée Nationale a écarté le projet proposé.
Il faut donc examiner la jurisprudence se dégageant des différents procès. Assez bizarrement ce n’est pas la contamination elle-même qui sera prise en compte mais l’intention dolosive du contaminateur. En 2004, un dénommé Christophe Morat sait qu’il est séropositif depuis neuf années. Il infectera un certain nombre de personnes. Il sera condamné à seulement six ans de prison pour « administration de substances nuisibles », alors que c’est un danger public. Mais combien de contaminées sont-elles mortes dans le silence depuis 2004, alors que les traitements étaient balbutiants. Depuis, un certain nombre de telles condamnations émergent de temps en temps dans les faits divers. On ne sait combien.
Encouragement à empoisonner ?
La mise en danger volontaire d’un de ses contemporains est punie d’un an de prison et 15.000 euros d’amendes (art 223-1 du code pénal).Attenter à la vie d’autrui par empoisonnement est un délit puni de 30 ans de prison (223-5 et 223-15). Or la condamnation la plus lourde a été de 12 ans de prison.
Act up est une association d’homosexuels radicaux qui s’occupe du sida dans le cadre du communautarisme gay. Elle s’estime « opposée à toute forme de judiciarisation de la transmission du virus du sida ». Autrement dit ceux qui infligent la peine de mort à un ou plusieurs de leurs contemporains par le virus HIV ne devraient pas être poursuivis en justice. Alors ? Il y a bien un responsable, rétorquera-t-on. La réponse d’Act up est la suivante: c’est le virus HIV. C’est donc lui qu’il faut attaquer en justice et demander des dommages et intérêts. Sinon, affirme l’association, une condamnation du contaminateur dissuaderait le dépistage. Argument incompréhensible.
Mais que les prétentions de Act UP aient pu empêcher les parlementaires de voter une loi sur le sujet montre l’influence du lobby gay sur les politiciens. Aujourd’hui plus qu’hier et bien moins que demain…après tout puisqu’ils s’aiment.
Jean-Pierre Dickès
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