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D’ici quelques jours, les gestionnaires des « hébergements » vont devoir communiquer mensuellement à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) la liste des personnes hébergées ayant présenté une demande d’asile et ayant obtenu le statut de réfugié.
Ce fichier mentionnera leur nom, prénom, date de naissance, statut, nationalité et adresse de l’hébergement.
Cette nouvelle mesure, mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur, vise à relancer la « circulaire Collomb » – du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur – de décembre 2017. Celle-ci prévoyait d’envoyer dans les hébergements d’urgence des « équipes mobiles » chargées de recueillir des informations sur la situation administrative des personnes hébergées.
C’est ce contre quoi s’élèvent les bonnes âmes qui, par le biais de 40 associations signataires, viennent d’écrire au Ministre de l’Intérieur.
Dans une lettre récemment envoyée, « Les associations redoutent que cet échange d’informations ait en réalité pour finalité principale d’identifier les étrangers présents dans l’hébergement d’urgence afin de procéder à des contrôles et leur expulsion ou leur éloignement du territoire ».
Par ailleurs, le courrier rappelle que cette mesure « permettrait au ministère de l’Intérieur de disposer d’informations nominatives sur des personnes sans-abris, sans information ni accord de leur part ».
Une disposition qui est jugée « particulièrement dangereuse », selon ces associations !
Ainsi, en France droitdelhommienne on aurait le droit d’accueillir sans contrôle d’aucune sorte tout ce qui traîne sur la planète en matière de migrants et surtout le devoir de subvenir sans frein à leurs besoins, payés avec nos impôts !…
En particulier, ces associations évoquent les immigrés illégaux et les « sans papiers »…
L’OFII est la bête noire des militants immigrationnistes depuis qu’il est devenu liquidateur de la « contribution spéciale pour travail illégal »
Cette contribution spéciale, prévue à l’article L.8253-1 du Code du travail, a pour but de sanctionner le recours au travail illégal qui n’est pas seulement le recours à des sans-papiers, même si c’est principalement eux qui sont concernés.
La loi est plus large et prévoit plusieurs cas de travail illégal :
Le premier cas est celui où l’étranger ne dispose pas d’une autorisation pour travailler en France. En clair, le travail illégal consiste à faire travailler un sans-papiers.
Le deuxième cas est celui où l’employeur fait travailler un étranger en dehors de la catégorie professionnelle, de la profession ou de la zone géographique, autorisées par son titre de séjour.
Le troisième cas est le fait de recourir directement ou indirectement mais sciemment aux services d’un employeur d’un étranger sans titre
La loi prévoit que l’Office français de l’immigration et de l’intégration est chargé de constater et de liquider la contribution spéciale.
Pour la constater, l’OFII reçoit la copie des procès-verbaux relevant l’infraction d’emploi d’étrangers sans titre par des agents de contrôle dont les plus connus sont les inspecteurs et les contrôleurs du travail, les officiers de police judiciaire, les agents des impôts et des douanes.
Le montant fixé à 17.600 euros par infraction est un forfait.
Le directeur général de l’OFII n’a pas de pouvoir de personnalisation de la sanction.
S’il constate l’infraction, il applique la contribution spéciale dans son ensemble et l’employeur devra alors s’acquitter de la somme de 17.600 euros.
Ensuite, la contribution spéciale est due sans tenir compte de la durée de l’infraction.
Que l’étranger ait été occupé depuis une semaine ou plusieurs mois, la sanction est la même.
https://www.village-justice.com/articles/contribution-speciale-ofii-pour,20656.html
Des dispositions très dissuasives donc, qui visent d’abord à la protection du travail, mais aussi et à celle des immigrés légaux qui l‘exercent.
Des dispositions qui ne conviennent guère aux exploiteurs peu scrupuleux, premiers bénéficiaires d’un nouvel esclavagisme, dont la bienpensance de l’anti-immigrationnisme bêlant se fait – sciemment ou non – l’auxiliaire zélé…
Claude Timmerman
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