L’avocat Arno Klarsfeld risque-t-il la radiation du Barreau pour avoir appelé à manifester contre les spectacles de Dieudonné ? Il ne fait aucun doute que cette manifestation pourrait dégénérer et s’accompagner d’incidents justifiant le fameux « trouble à l’ordre public » tant agité par Manuel Valls. Pour l’avocat Karim Achoui, Arno Klarsfeld a violé la charte déontologique de sa profession.
Karim Achoui, qui a fondé récemment la Ligue de défense judiciaire des musulmans, dans un article intitulé « L’actualité juridique de l’affaire Dieudonné » publié lundi sur sa page Facebook, affirme que le Procureur de la République et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats pourraient se saisir des déclarations d’Arno Klarsfeld.
« En tant que membre des Fils et filles des déportés juifs de France, association présidée par mon père, j’appelle les citoyens, juifs et non juifs, à manifester leur indignation – ce qui est un droit constitutionnel – afin de dénoncer la haine antisémite (… », avait déclaré Arno Klarsfeld la semaine dernière, affirmant « Il faut des manifestations devant ces spectacles la, pour que les tribunaux puissent considérer qu’il y a un trouble à l’ordre public ».
(photo : L’avocat Arno Klarsfeld en uniforme de l’armée israélienne)
Selon Karim Achoui, appeler à troubler l’ordre public relève juridiquement de la provocation à l’attroupement. Le délit d’attroupement est prévu à l’article 431-3 du Code pénal aux termes duquel “Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public”, précise-t-il.
En appelant les gens à l’émeute ou la rébellion, Arno Klarsfeld tomberait, selon le fondateur de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, sous le coup de l’article 431-6 du Code pénal punissable d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende et jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque la provocation est suivie d’effet.
“Arno Klarsfeld, avocat inscrit au Barreau de Paris, est soumis aux règles déontologiques à l’instar de l’ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut – quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel – appeler les gens à l’émeute ou la rébellion.”, conclut Karim Achoui.
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